MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT |
REPUBLIQUE TOGOLAISE | ||
ET DES RESSOURCES FORESTIERES | TRAVAIL – LIBERTE – PATRIE |
ARRETE N° 094/ MERF
Portant création, composition et attribution de l’équipe nationale de suivi des forêts au Togo
Le ministre de l’environnement et des ressources forestières ;
Vu la constitution de la république togolaise du 14 Octobre 1992
Vu la convention cadre des Nations Unis sur les changements climatiques, ratifiée le 08 mars 1995 ;
Vu le protocole de Kyoto à la convention cadre des Nations Unis sur les changements climatiques auquel le Togo a adhéré le 02 Juillet 2004 ;
Vu la loi 2008-005 du 30 Mai 2008 portant loi-cadre sur l’environnement ;
Vu la loi 2008-009 du 19 Juin 2008 portant code forestier ;
Vu le décret N° 2011-178/PR du 07 Décembre 2011 fixant les principes généraux d’organisation des départements ministériels ;
Vu le décret N° 2012-004/PR du 29 Février 2012 relatif aux attributions des ministres d’Etat et ministres ;
Vu le décret N° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels ;
Vu le décret N° 2013-058/PR du 06 septembre 2013 portant nomination du premier ministre ;
Vu le décret N° 2013-060/PR du 17 septembre 2013 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ;
Vu l’arrêté N° 001-2013/MERF du 20 aout 2013 portant organisation du ministre de l’environnement et des ressources forestières ;
ARRETE
CHAPITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er : il est créé au sein du Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières (MERF) une équipe nationale de suivi des forêts dans le cadre du processus de Réduction des Emissions issues de la Déforestation, de la Dégradation, de la gestion durable et de la conservation des Forêts (REDD+).
Article 2 : le présent arrêté précise les attributions et la composition de l’équipe nationale de suivi des forêts du Togo.
CHAPITRE II : COMPOSITION
Article 3 : l’équipe nationale de suivi des forêts est composée de :
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Un représentant de la direction générale de l’ODEF ;
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Un représentant du secrétariat général du MERF ;
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Un représentant de la direction générale de l’ANGE ;
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Un représentant de la direction générale de l’aménagement du territoire ;
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Un représentant de la direction générale de la cartographie nationale ;
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Un représentant de la direction générale des statistiques et de la comptabilité nationale ;
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Un représentant de la direction des Etudes et de la Planification du MERF ;
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Un représentant de la direction des statistiques, de l’informatique et de la documentation (DSID) ;
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Un représentant de la direction des Ressources Forestières ;
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Un représentant de la direction de l’Environnement/point focal Changement Climatique ;
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Un représentant de la direction de la décentralisation et des collectivités locales ;
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Un représentant de la direction générale de l’énergie.
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Institutions de Recherche, de formation et Universités
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Un représentant de la Faculté des Sciences de l’université de Lomé ;
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Un représentant de la Département de Géographie de l’université de Lomé ;
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Un représentant de l’Ecole Supérieur d’Agronomie de l’université de Lomé ;
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Un représentant de l’Institut de Formation Agricole (INFA) de Tové ;
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Un représentant de l’Institut Togolais de Recherche Agronomiques (ITRA)
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Organisation de la société civile
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Un représentant de l’ONG Jeune Volontaires pour l’Environnement (JVE) ;
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Un représentant de l’ONG les Amis de la Terre (ADT) ;
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Un représentant du Groupe National de Travail pour la gestion durable des forêts du Togo (GNT/GDF-Togo).
Article 4 : l’équipe nationale de suivi des forêts au Togo est animée par une cellule restreinte de trois (03) personnes présidée et abritée par l’ODEF.
Cette cellule est composée du représentant de la Direction générale de l’ODEF, du représentant de la Direction des Etudes et de la planification du MERF et du représentant de la Direction des Ressources Forestières.
CHAPITRE III : ATTRIBUTIONS
Article 5 : la mission de l’équipe nationale de suivi des forêts du Togo est la surveillance de la mesure, le reportage et la vérification des forêts dans le contexte des activités REDD+. A cet effet elle :
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Mène des concertations sur le suivi des forêts avec les parties prenantes ;
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Organise le renforcement de capacité à l’endroit de toutes les parties prenantes ;
-
Veille à la synergie de l’ensemble des initiatives menées au Togo en rapport avec le suivi des forêts ;
-
Assure la mise en place d’un système de suivi des forêts.
Article 6 : l’équipe nationale de suivi des forêts au Togo élabore et met en œuvre son règlement intérieur.
Article 7 : l’équipe nationale de suivi des forêts peut faire appel à toute personne dont la compétence est jugée utile pour l’accomplissement de sa mission.
CHAPITRE IV : LES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Article 11 : Le Secrétaire Général du MERF est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 12 : Le présent arrêté qui prend effet à partir de la date de sa signature sera publié au journal officiel de la république togolaise.
Fait à Lomé, le 14 Avr 2014
Le Ministère de l’environnement Et des Ressources Forestières André Kouassi Ablom JOHNSON |
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