ARRETE N° 093 / MERF Portant création, composition et attribution du groupe national de travail REDD+

Le ministre de l’environnement et des ressources forestières ;

Vu la constitution de la république togolaise du 14 Octobre 1992;

Vu la convention cadre des Nations Unis sur les changements climatiques, ratifiée le 08 mars 1995 ;

Vu le protocole de Kyoto à la convention cadre des Nations Unis sur les changements climatiques auquel le Togo a adhéré le 02 Juillet 2004 ;

Vu la loi 2008-005 du 30 Mai 2008 portant loi-cadre sur l’environnement ;

Vu la loi 2008-009 du 19 Juin 2008 portant code forestier ;

Vu le décret N° 2011-178/PR du 07 Décembre 2011 fixant les principes généraux d’organisation des départements ministériels ;

Vu le décret N° 2012-004/PR du 29 Février 2012 relatif aux attributions des ministres d’Etat et ministres ;

Vu le décret N° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels ;

Vu le décret N° 2013-058/PR du 06 septembre 2013 portant nomination du premier ministre ;

Vu le décret N° 2013-060/PR du 17 septembre 2013 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ;

Vu l’arrêté N° 001-2013/MERF du 20 aout 2013 portant organisation du ministre de l’environnement et des ressources forestières ;

  ARRETE

CHAPITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er : il est créé au sein du ministère de l’environnement et des Ressources Forestières (MERF) un Groupe nationale de travail REDD+ dans le cadre du processus de préparation de la stratégie nationale de réduction des émissions issues de la déforestation, de la dégradation, de la gestion durable et de la conservation des forêts (REDD+).

Article 2 : le présent arrêté précise les attributions et la composition du groupe nationale de travail REDD+.

CHAPITTRE II : COMPOSITION

Article 3 : le groupe nationale de travail REDD+ du Togo, placé sous l’autorité du MERF, est composé des représentants de :

1.  Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières 
2.  La Planification et de l’aménagement du territoire 
3.  Ministère de l’Urbanisme et de l’habitat
4. Ministère de l’agriculture, de l’Elevage et de la Pêche 
5.  Ministère de l’Administration territoriale et des collectivités territoriales 
6.  Ministère des Mines et de l’Energie 
7.  Ministère de l’Action Sociale, la Promotion de la Femme et de l’Alphabétisation 
8.  Ministère du développement à la base, de l’artisanat et de l’emploi des jeunes 
9.  Ministère de l’économie et des finances 
10.  Ministère de l’enseignement supérieur 11. Ministère de l’équipement rural 
11.  Les Organisations de la société civile 13. Partenaires techniques et financiers

Article 4 : le groupe national de travail REDD+ est animé par une cellule restreinte de trois (03) personnes présidée et abritée par le MERF. Cette cellule est composée d’un représentant du ministère de l’environnement et des ressources forestières, du représentant du ministère de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche et du représentant du ministère des mines et de l’énergie.

CHAPITRE III : ATTRIBUTIONS

Article 5 : le groupe national de travail REDD+ a pour missions de conduire l’ensemble des activités de préparation du Togo à l’élaboration de la stratégie REDD+. A cet effet elle : - Elabore les notes techniques et administratives de l’adhésion du Togo au processus REDD+ - Elabore les Readiness Plan Idea Note (R-PIN) - Elabore la proposition de mesure pour l’état de préparation (R-PP) - Organise le renforcement de capacité à l’endroit de toutes les parties prenantes - Assure la mise en place et l’organisation de la coordination nationale REDD+ - Sollicite l’apport de toutes expertises jugées nécessaires à l’atteinte de son objectif

Article 6 : le groupe national de travail REDD+ peut faire appel à toute personne dont la compétence est jugée utile pour l’accomplissement de sa mission.

CHAPITRE IV : LES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 7 : Le Secrétaire Général du MERF est chargé du présent arrêté.

Article 8 : Le présent arrêté qui prend effet à partir de la date de sa signature sera publié au journal officiel de la république togolaise.        

Fait à Lomé, le 04 Avr 2014