Selon les termes du décret N° 2016-007/PR du 25 janvier 2016, le Comité National REDD+ (CN-REDD+) est l’organe décisionnel des questions REDD+ au Togo. Il compte trente-cinq (35) membres et est composé des institutions de l’administration publique, des membres de l’Assemblée Nationale (représentants des élus du peuple), des universités et institutions de recherche, des Organisations de la Société Civile, du secteur privé et de la chefferie traditionnelle. Le Comité National REDD+ (CN-REDD+) dispose d’un bureau de cinq membres présidé par le Ministre de l’Environnement et des Ressources Forestières avec comme Vice-Président le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de l’Hydraulique. Le Comité national REDD+ se réunit deux fois par an en session ordinaire sur convocation de son Président. Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son Président selon les besoins.
Attributions du comité national-REDD+
- décider de la vision et des options stratégiques de la REDD+ nationale du Togo y compris les modalités de gestion et de partage de bénéfices
- arbitrer les conflits entre parties prenantes de la REDD+;
- valider, sur la base des recommandations de la Plateforme nationale de concertation, les orientations stratégiques et
les programmes à mettre en œuvre en matière de réduction des émissions forestières de GES; - approuver le programme du groupe national de travail REDD+ et de la Coordination REDD+.
- assurer le suivi, le contrôle et l’évaluation de la mise en œuvre du processus REDD+
Fonctionnement du comité national-REDD+
Le Comité national REDD+ se réunit deux fois par an, en session ordinaire, sur convocation de son Président. Il peut se
réunir en session extraordinaire sur convocation de son Président selon les besoins. Il peut inviter toute personne ressource,
physique ou morale, dont l'avis est susceptible d'éclairer les débats à participer aux réunions du Comité. Les activités de
renforcement de capacité, formation, information seront prévues avec le concours des experts techniques de la Coordination
Nationale. Les membres du Comité national font par écrit leurs observations qui feront l'objet de discussions pendant la
session du Comité national. Les décisions au sein du comité national-REDD+ seront prises par consensus. Toutes les
méthodes de négociation seront utilisées pour parvenir à un consensus.
Le Comité national REDD+ ou comité de pilotage du processus d’élaboration de la stratégie
s’appuyant sur le Groupe National de Travail REDD+ est composé de quinze (15) membres qui sont :
1. Président : Ministre de l’Environnement et des Ressources Forestières (MERF)
2. Vice-président : Ministre de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche (MAEP) ou son représentant
3. Un (1) Représentant de la direction des ressources forestières
4. Un (1) Représentant de l’ODEF
5. Un (1) Représentant du ministre chargé de l’économie et des finances
6. Un (1) Représentant de la Direction des politiques, de la planification et du suivi évaluation du MAEP
7. Un (1) Représentant du ministre chargé de la décentralisation et des collectivités territoriales
8. Un (1) Représentant du ministre chargé de la Planification et de l’Aménagement duTerritoire
9. Un (1) Représentant du ministre chargé des Mine et de l’Energie
10. Un (1) Représentant du ministre chargé de l’action sociale, de la promotion de la femme
11. Le Secrétaire Permanent CNDD
12. Un (1) représentant des universités du Togo
13. Un (01) représentant des opérateurs économiques de la filière bois
14. Deux (02) représentants de la Société Civile
Le Coordonnateur REDD+ participe sans droit de vote aux réunions du comité de pilotage et assure le rapportage.