lundi 16 juillet 2018

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ARRETE N° 093 / MERF

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT

    REPUBLIQUE TOGOLAISE 
 ET DES RESSOURCES FORESTIERES     TRAVAIL – LIBERTE – PATRIE

ARRETE N° 093 / MERF Portant création, composition et attribution du groupe national de travail REDD+

Le ministre de l’environnement et des ressources forestières ;

Vu la constitution de la république togolaise du 14 Octobre 1992;

Vu la convention cadre des Nations Unis sur les changements climatiques, ratifiée le 08 mars 1995 ;

Vu le protocole de Kyoto à la convention cadre des Nations Unis sur les changements climatiques auquel le Togo a adhéré le 02 Juillet 2004 ;

Vu la loi 2008-005 du 30 Mai 2008 portant loi-cadre sur l’environnement ;

Vu la loi 2008-009 du 19 Juin 2008 portant code forestier ;

Vu le décret N° 2011-178/PR du 07 Décembre 2011 fixant les principes généraux d’organisation des départements ministériels ;

Vu le décret N° 2012-004/PR du 29 Février 2012 relatif aux attributions des ministres d’Etat et ministres ;

Vu le décret N° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels ;

Vu le décret N° 2013-058/PR du 06 septembre 2013 portant nomination du premier ministre ;

Vu le décret N° 2013-060/PR du 17 septembre 2013 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ;

Vu l’arrêté N° 001-2013/MERF du 20 aout 2013 portant organisation du ministre de l’environnement et des ressources forestières ;

ARRETE

CHAPITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er : il est créé au sein du ministère de l’environnement et des Ressources Forestières (MERF) un Groupe nationale de travail REDD+ dans le cadre du processus de préparation de la stratégie nationale de réduction des émissions issues de la déforestation, de la dégradation, de la gestion durable et de la conservation des forêts (REDD+).

Article 2 : le présent arrêté précise les attributions et la composition du groupe nationale de travail REDD+.

CHAPITTRE II : COMPOSITION

Article 3 : le groupe nationale de travail REDD+ du Togo, placé sous l’autorité du MERF, est composé des représentants de :

  1.  Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières 
  2.  La Planification et de l’aménagement du territoire 
  3.  Ministère de l’Urbanisme et de l’habitat
  4. Ministère de l’agriculture, de l’Elevage et de la Pêche 
  5.  Ministère de l’Administration territoriale et des collectivités territoriales 
  6.  Ministère des Mines et de l’Energie 
  7.  Ministère de l’Action Sociale, la Promotion de la Femme et de l’Alphabétisation 
  8.  Ministère du développement à la base, de l’artisanat et de l’emploi des jeunes 
  9.  Ministère de l’économie et des finances 
  10.  Ministère de l’enseignement supérieur 11. Ministère de l’équipement rural 
  11.  Les Organisations de la société civile 13. Partenaires techniques et financiers

Article 4 : le groupe national de travail REDD+ est animé par une cellule restreinte de trois (03) personnes présidée et abritée par le MERF. Cette cellule est composée d’un représentant du ministère de l’environnement et des ressources forestières, du représentant du ministère de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche et du représentant du ministère des mines et de l’énergie.

CHAPITRE III : ATTRIBUTIONS

Article 5 : le groupe national de travail REDD+ a pour missions de conduire l’ensemble des activités de préparation du Togo à l’élaboration de la stratégie REDD+. A cet effet elle : - Elabore les notes techniques et administratives de l’adhésion du Togo au processus REDD+ - Elabore les Readiness Plan Idea Note (R-PIN) - Elabore la proposition de mesure pour l’état de préparation (R-PP) - Organise le renforcement de capacité à l’endroit de toutes les parties prenantes - Assure la mise en place et l’organisation de la coordination nationale REDD+ - Sollicite l’apport de toutes expertises jugées nécessaires à l’atteinte de son objectif

Article 6 : le groupe national de travail REDD+ peut faire appel à toute personne dont la compétence est jugée utile pour l’accomplissement de sa mission.

CHAPITRE IV : LES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 7 : Le Secrétaire Général du MERF est chargé du présent arrêté.

Article 8 : Le présent arrêté qui prend effet à partir de la date de sa signature sera publié au journal officiel de la république togolaise.        

Fait à Lomé, le 04 Avr 2014

  Le Ministère de l’environnement
Et des Ressources Forestières
André Kouassi Ablom JOHNSON
AMPLIATIONS
Ministères …………………………………………. 11
Int/Univ ………………………………… 04
Osc ………………………………………… 03
 
Lu 1092 fois Dernière modification le vendredi, 03 février 2017 10:53

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FAQs

Qu’est-ce que le REDD ?

 

Le REDD est un mécanisme international dont le but est d’aider à stopper la déforestation et le changement climatique. REDD signifie la réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des Forêts dans les pays en développement.

Il s’agit d’un mécanisme incitant les pays en développement à protéger et mieux gérer leurs ressources forestières afin de contribuer à la lutte mondiale contre le changement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES). Les stratégies REDD+ font en sorte que les forêts sur pied aient une valeur plus grande que celles qu’on abat. La portée de la “REDD+” dépasse la déforestation et la dégradation des forêts et prend en compte la préservation et la gestion durable des forêts et le renforcement des stocks de carbone par la plantation d’arbres. Les activités de REDD+ énumérées dans la Seizième session de la Conférence des parties (Décision 1/CP.16) de la Convention cadre des nations unies sur les changements climatiques, au paragraphe 70 sont :

  1. Réduction des émissions dues au déboisement,
  2. Réduction des émissions dues à la dégradation des forêts,
  3. Renforcement des Stocks de carbone forestiers,
  4. Conservation des Stocks de carbone et
  5. Gestion durable des forêts.

Quand le REDD commencera-t-il?

1.0 

Dès que possible car une fois décimée, les forêts seront perdues pour toujours.

Quel en sera le cout?

1.0 

La question est cruciale, les estimations varient mais pour réduire la déforestation de moitié d’ici 2030 le REDD nécessitera des dizaines de milliards de dollars par an. Mais ne rien faire coutera bien plus chaque année.

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A propos de la REDD+

La Coordination Nationale REDD+ est l'un des trois organes chargés de gérer le processus REDD+ au Togo. Elle a pour rôle d'assurer la conduite opérationnelle du processus REDD+. Elle a été créée par decret N° 2016-007 du 25 janvier 2016 relatif aux organes de gestion de la REDD+ au Togo. Ce décret créé aussi le Comité National REDD+ qui est l'organe suprême de gestion du processus et le Groupe National de Travail REDD+. La Coordination Nationale REDD+ est sous la tutelle du Ministère de l'Environnement et de Ressources Forestières. Cette Coordination Nationale met actuellement en oeuvre le Projet de soutien à la Préparation à la Réduction des Emissions dues à la Déforestation et à la Dégradation de forêts (P-REDD+). L'objectif de ce projet est de permettre à la forêt et aux arbres hors-forêt de continuer par jouer leur rôle socio-économique et écologique. Le but ultime est l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale REDD+ cohérente et acceptée par tous.

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