L’estimation des émissions historiques du Togo s’appuiera sur l’évolution des surfaces des forêts dans le temps à laquelle on ajoutera des estimations de perte ou de gains de carbone, et ceci depuis les années 1990. Dans ce contexte, le Togo a retenu prioritairement la déforestation et la dégradation comme principaux champs pour lequel un niveau de référence sera développé  à partir de 2013. L’analyse des images de haute résolution permettra de faire une comparaison de la couverture d’arbres dans les zones agricoles et les zones de savane et ainsi estimer les changements éventuels de la couverture arborée en dehors des forêts par repérage des cimes et des houppiers. Par la suite et de façon graduelle avec le temps, la lutte contre la dégradation des forêts, l’extension des forêts par reboisement et l’enrichissement dans une approche paysagère et systémique de la gestion durable des forêts seront également des champs à comptabiliser.

L’objectif du système de suivi forestier est de pouvoir quantifier régulièrement les changements d’affectation des terres et des émissions/absorptions afin de les comparer avec le scenario de référence pour en estimer les gains de superficie forestière et les éventuels crédits de carbone issus de la lutte contre la déforestation/dégradation des forêts dans le pays. Comme pour l’élaboration d’une ligne de référence (composante 3), le MRV va se concentrer dans un premier instant sur la perte du carbone de la biomasse aérienne et racinaire liée à la déforestation.

Les potentiels des autres activités (notamment dégradation et augmentation des stocks) et réservoirs (notamment sol) vont être analysés et une inclusion plus tard reste possible. Pour suivre les résultats des activités de la REDD+, il sera considéré plusieurs étapes importantes :

• 1ère étape « Méthodes » : les mêmes approches et méthodes à suivre seront celles proposées dans la composante 3 (REL), pour déterminer les mesures en lien avec les données existantes et celles à générer,
• 2ème étape « REL » : établir une situation de référence dans le pays en matière de surfaces occupées par les forêts et la déforestation future (conformément à la composante 3) et suivre régulièrement toutes les variations et changement d’affectation des terres,
• 3ème étape « Cartographie » : élaborer une cartographie d’occupation du territoire à travers la mise en place d’un système d’information géographique (SIG) et des placettes permanentes de suivi et de vérification,
• 4ème étape « Monitoring » : suivi régulier des stocks de carbone (placettes permanentes) et affectation des terres / surfaces défrichées.
• 5ème étape « Communication » préparer périodiquement des rapports et le mécanisme de leur large diffusion y compris la diffusion vers les populations locales et les organisations de la société civile

ARRETE N° 094/ MERF

Portant création, composition et attribution de l’équipe nationale de suivi des forêts au Togo

Le ministre de l’environnement et des ressources forestières ;

Vu la constitution de la république togolaise du 14 Octobre 1992

Vu la convention cadre des Nations Unis sur les changements climatiques, ratifiée le 08 mars 1995 ;

Vu le protocole de Kyoto à la convention cadre des Nations Unis sur les changements climatiques auquel le Togo a adhéré le 02 Juillet 2004 ;

Vu la loi 2008-005 du 30 Mai 2008 portant loi-cadre sur l’environnement ;

Vu la loi 2008-009 du 19 Juin 2008 portant code forestier ;

Vu le décret N° 2011-178/PR du 07 Décembre 2011 fixant les principes généraux d’organisation des départements ministériels ;

Vu le décret N° 2012-004/PR du 29 Février 2012 relatif aux attributions des ministres d’Etat et ministres ;

Vu le décret N° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels ;

Vu le décret N° 2013-058/PR du 06 septembre 2013 portant nomination du premier ministre ;

Vu le décret N° 2013-060/PR du 17 septembre 2013 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ;

Vu l’arrêté N° 001-2013/MERF du 20 aout 2013 portant organisation du ministre de l’environnement et des ressources forestières ;

ARRETE

CHAPITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er : il est créé au sein du Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières (MERF) une équipe nationale de suivi des forêts dans le cadre du processus de Réduction des Emissions issues de la Déforestation, de la Dégradation, de la gestion durable et de la conservation des Forêts (REDD+).

Article 2 : le présent arrêté précise les attributions et la composition de l’équipe nationale de suivi des forêts du Togo.

CHAPITRE II : COMPOSITION

Article 3 : l’équipe nationale de suivi des forêts est composée de :

• Un représentant de la direction générale de l’ODEF ;

• Un représentant du secrétariat général du MERF ;

• Un représentant de la direction générale de l’ANGE ;

• Un représentant de la direction générale de l’aménagement du territoire ;

• Un représentant de la direction générale de la cartographie nationale ;

• Un représentant de la direction générale des statistiques et de la comptabilité nationale ;

• Un représentant de la direction des Etudes et de la Planification du MERF ;

• Un représentant de la direction des statistiques, de l’informatique et de la documentation (DSID) ;

• Un représentant de la direction des Ressources Forestières ;

• Un représentant de la direction de l’Environnement/point focal Changement Climatique ;

• Un représentant de la direction de la décentralisation et des collectivités locales ;

• Un représentant de la direction générale de l’énergie.

• Institutions de Recherche, de formation et Universités

• Un représentant de la Faculté des Sciences de l’université de Lomé ;

• Un représentant de la Département de Géographie de l’université de Lomé ;

• Un représentant de l’Ecole Supérieur d’Agronomie de l’université de Lomé ;

• Un représentant de l’Institut de Formation Agricole (INFA) de Tové ;

• Un représentant de l’Institut Togolais de Recherche Agronomiques (ITRA)

• Organisation de la société civile

• Un représentant de l’ONG Jeune Volontaires pour l’Environnement (JVE) ;

• Un représentant de l’ONG les Amis de la Terre (ADT) ;

• Un représentant du Groupe National de Travail pour la gestion durable des forêts du Togo (GNT/GDF-Togo).

Article 4 : l’équipe nationale de suivi des forêts au Togo est animée par une cellule restreinte de trois (03) personnes présidée et abritée par l’ODEF.

Cette cellule est composée du représentant de la Direction générale de l’ODEF, du représentant de la Direction des Etudes et de la planification du MERF et du représentant de la Direction des Ressources Forestières.

CHAPITRE III : ATTRIBUTIONS

Article 5 : la mission de l’équipe nationale de suivi des forêts du Togo est la surveillance de la mesure, le reportage et la vérification des forêts dans le contexte des activités REDD+. A cet effet elle :

• Mène des concertations sur le suivi des forêts avec les parties prenantes ;

• Organise le renforcement de capacité à l’endroit de toutes les parties prenantes ;

• Veille à la synergie de l’ensemble des initiatives menées au Togo en rapport avec le suivi des forêts ;

• Assure la mise en place d’un système de suivi des forêts.

Article 6 : l’équipe nationale de suivi des forêts au Togo élabore et met en œuvre son règlement intérieur.

Article 7 : l’équipe nationale de suivi des forêts peut faire appel à toute personne dont la compétence est jugée utile pour l’accomplissement de sa mission.

CHAPITRE IV : LES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 11 : Le Secrétaire Général du MERF est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Article 12 : Le présent arrêté qui prend effet à partir de la date de sa signature sera publié au journal officiel de la république togolaise.

Fait à Lomé, le 14 Avr 2014

ARRETE N° 093 / MERF Portant création, composition et attribution du groupe national de travail REDD+

Le ministre de l’environnement et des ressources forestières ;

Vu la constitution de la république togolaise du 14 Octobre 1992;

Vu la convention cadre des Nations Unis sur les changements climatiques, ratifiée le 08 mars 1995 ;

Vu le protocole de Kyoto à la convention cadre des Nations Unis sur les changements climatiques auquel le Togo a adhéré le 02 Juillet 2004 ;

Vu la loi 2008-005 du 30 Mai 2008 portant loi-cadre sur l’environnement ;

Vu la loi 2008-009 du 19 Juin 2008 portant code forestier ;

Vu le décret N° 2011-178/PR du 07 Décembre 2011 fixant les principes généraux d’organisation des départements ministériels ;

Vu le décret N° 2012-004/PR du 29 Février 2012 relatif aux attributions des ministres d’Etat et ministres ;

Vu le décret N° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels ;

Vu le décret N° 2013-058/PR du 06 septembre 2013 portant nomination du premier ministre ;

Vu le décret N° 2013-060/PR du 17 septembre 2013 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ;

Vu l’arrêté N° 001-2013/MERF du 20 aout 2013 portant organisation du ministre de l’environnement et des ressources forestières ;

  ARRETE

CHAPITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er : il est créé au sein du ministère de l’environnement et des Ressources Forestières (MERF) un Groupe nationale de travail REDD+ dans le cadre du processus de préparation de la stratégie nationale de réduction des émissions issues de la déforestation, de la dégradation, de la gestion durable et de la conservation des forêts (REDD+).

Article 2 : le présent arrêté précise les attributions et la composition du groupe nationale de travail REDD+.

CHAPITTRE II : COMPOSITION

Article 3 : le groupe nationale de travail REDD+ du Togo, placé sous l’autorité du MERF, est composé des représentants de :

1.  Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières 
2.  La Planification et de l’aménagement du territoire 
3.  Ministère de l’Urbanisme et de l’habitat
4. Ministère de l’agriculture, de l’Elevage et de la Pêche 
5.  Ministère de l’Administration territoriale et des collectivités territoriales 
6.  Ministère des Mines et de l’Energie 
7.  Ministère de l’Action Sociale, la Promotion de la Femme et de l’Alphabétisation 
8.  Ministère du développement à la base, de l’artisanat et de l’emploi des jeunes 
9.  Ministère de l’économie et des finances 
10.  Ministère de l’enseignement supérieur 11. Ministère de l’équipement rural 
11.  Les Organisations de la société civile 13. Partenaires techniques et financiers

Article 4 : le groupe national de travail REDD+ est animé par une cellule restreinte de trois (03) personnes présidée et abritée par le MERF. Cette cellule est composée d’un représentant du ministère de l’environnement et des ressources forestières, du représentant du ministère de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche et du représentant du ministère des mines et de l’énergie.

CHAPITRE III : ATTRIBUTIONS

Article 5 : le groupe national de travail REDD+ a pour missions de conduire l’ensemble des activités de préparation du Togo à l’élaboration de la stratégie REDD+. A cet effet elle : - Elabore les notes techniques et administratives de l’adhésion du Togo au processus REDD+ - Elabore les Readiness Plan Idea Note (R-PIN) - Elabore la proposition de mesure pour l’état de préparation (R-PP) - Organise le renforcement de capacité à l’endroit de toutes les parties prenantes - Assure la mise en place et l’organisation de la coordination nationale REDD+ - Sollicite l’apport de toutes expertises jugées nécessaires à l’atteinte de son objectif

Article 6 : le groupe national de travail REDD+ peut faire appel à toute personne dont la compétence est jugée utile pour l’accomplissement de sa mission.

CHAPITRE IV : LES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 7 : Le Secrétaire Général du MERF est chargé du présent arrêté.

Article 8 : Le présent arrêté qui prend effet à partir de la date de sa signature sera publié au journal officiel de la république togolaise.        

Fait à Lomé, le 04 Avr 2014

Cinq axes stratégiques préliminaires sont identifiés sur la base des différentes causes de déforestation et de dégradation des forêts.

Au Togo, de nombreuses études se sont focalisées sur les causes de déforestation et de dégradation des ressources forestières (MERF/PAFN, 2011; JVE, 2009).

Collecte de l’information
Pour une meilleure collecte des données, des enquêteurs seront formés et mis à la disposition de la CNDD.

Devant la communauté internationale, le gouvernement constitue le premier responsable des efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre du pays.

Plusieurs acteurs privés interviennent dans le secteur forestier au Togo notamment  les opérateurs économiques de la filière bois, les planteurs privés, les petits exploitants, la chambre d’industrie et du commerce.

Le secteur de la transformation du bois est très peu développé. En effet, il n’existe pas de véritables unités de transformation du bois dans le pays. Le Togo ne dispose d’aucune grande scierie, ni d’unité de déroulage, ni de tranchage. Le sciage du bois se fait généralement de façon artisanale à l’aide de tronçonneuses. Toutefois, depuis près de trois ans, on note au niveau de Lomé et de certaines grandes villes du Togo de petites unités de scieries privées.Les sociétés d’importation de bois entretiennent un circuit de commercialisation de grumes de bois ou de produits de sciages entre le Togo et les pays voisins. Elles assurent également l’importation de meubles ou des produits de déroulage pour la consommation nationale. Toutes ces sociétés et des particuliers appelés exploitants forestiers sont regroupés en syndicats dont les plus importants sont SYTREBACT et SARIEF, En marge  des sociétés légalement installées,  d’autres acteurs non moins négligeables interviennent dans le secteur mais souvent opèrent dans l’informel. Ces derniers seront pris en compte dans le processus de concertation de la REDD+.

• Il faut préciser que plusieurs acteurs du secteur privé en dehors de la chaîne de filière forêt/bois, sont concernés par le processus REDD+. Il s’agit :
  Dans le domaine de l’agriculture, entre autre, de la Fédération des Unions de Producteurs de Café Cacao (FUPROCAT), du Comité de Coordination des Filières Café Cacao (CCFCC), du Syndicat National des Revendeuses de Céréales (SYNAREC), de la Fédération       Nationale des Groupements de Producteurs de Coton (FNGPC), de la Coordination Togolaise des Organisations Paysannes et des Producteurs agricoles (CTOP) ; Bureau National des Chambres Régionales d’Agriculture (BN-CRA) ;
• Dans le domaine de l’Energie, on peut citer le GPP (Groupement Professionnel des Pétroliers). Plusieurs groupements de femmes intervenant dans le bois énergie ont été organisés et formés dans le cadre du mécanisme pour les programmes forestiers nationaux (PFN-FAO) en 2011. Ces groupements seront impliqués dans le processus REDD+ ;
• Dans le domaine des mines, on distingue les sociétés de carrière (sable, concassés,graviers, marbre) et les sociétés intervenant dans le clinker (calcaire) ;
• Dans le domaine du transport routier on note l’existence de plusieurs syndicats qui fédèrent en deux grandes union à savoir l’Union Nationale des Transporteurs Routiers du Togo (UNATROT), et l’Union des Syndicats des Conducteurs Routiers du Togo (USYCORT).Tous ces acteurs du secteur privé sont concernés par la REDD+ et seront entièrement impliqués dans le processus.