Le décret N° 2016-007/PR du 25 janvier 2016 relatif aux organes de gestion de la REDD+ crée trois organes de gestion du processus de réduction des émissions de gaz à effet de serre dues à la déforestation et à la dégradation des forêts au Togo. Il s’agit du Comité National REDD+, du Groupe National de travail REDD+ et de la Coordination Nationale REDD+.
Dans le cadre de la mise en œuvre du document de propositions de mesures pour l’état de préparation à la REDD+, trois projets exécutés. Il s’agit du :
(i) projet de soutien à la préparation à la REDD+ (P-REDD+) financé par le fonds de partenariat pour le carbone forestier (FCPF) ;
(ii) programme d’appui au REDD+ Readiness et Réhabilitation des forêts au Togo (ProREDD) financé par le gouvernement allemand et mis en œuvre par la GIZ ; et
(iii) le projet gestion intégrée des catastrophes et des terres (PGICT) financé par la Banque Mondiale.
Dans le cadre de la mise en œuvre du document de propositions de mesures pour l’état de préparation à la REDD+, trois projets exécutés. Il s’agit du :
(i) projet de soutien à la préparation à la REDD+ (P-REDD+) financé par le fonds de partenariat pour le carbone forestier (FCPF) ;
(ii) programme d’appui au REDD+ Readiness et Réhabilitation des forêts au Togo (ProREDD) financé par le gouvernement allemand et mis en œuvre par la GIZ ; et
(iii) le projet gestion intégrée des catastrophes et des terres (PGICT) financé par la Banque Mondiale.
Pour une gestion efficace du processus REDD+, la mise en place d’un cadre institutionnel approprié et opérationnel est nécessaire. Le dispositif national de la préparation a pour objectif de gérer et de coordonner les activités de préparation à la REDD+. Il permet d’intégrer la REDD+ dans les stratégies plus générales telles que les stratégies nationales de faibles émissions de carbone et les plans nationaux de développement. Ce dispositif requiert l’implication significative de plusieurs institutions gouvernementales, de la société civile et d’autres parties prenantes.
Le Togo envisage de mettre en place une structure qui s’harmonise avec les institutions existantes de manière à éviter des duplications d’instances décisionnelles, source de lourdeur administrative. Les institutions existantes et les cadres de concertations pour le développement durable seront renforcés pour mieux contribuer au processus REDD+. Au niveau des régions la coordination nationale s’appuiera sur les structures déconcentrées du MERF pendant la phase de préparation. Toutefois des points focaux seront désignés dans la phase de mise en œuvre pour être des répondants de la coordination nationale au niveau local.
Le Groupe National de Travail REDD+ (GN-REDD+) est l’organe d’appui technique à la Coordination Nationale et a pour mission de conduire l’ensemble des activités de préparation du Togo à l’élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie REDD+. Le Groupe National de Travail REDD+ comprend les institutions de l’administration publique, les organisations de la société civile ainsi que les partenaires techniques et financiers.
Selon les termes du décret N° 2016-007/PR du 25 janvier 2016, le Comité National REDD+ (CN-REDD+) est l’organe décisionnel des questions REDD+ au Togo. Il compte trente-cinq (35) membres et est composé des institutions de l’administration publique, des membres de l’Assemblée Nationale (représentants des élus du peuple), des universités et institutions de recherche, des Organisations de la Société Civile, du secteur privé et de la chefferie traditionnelle. Le Comité National REDD+ (CN-REDD+) dispose d’un bureau de cinq membres présidé par le Ministre de l’Environnement et des Ressources Forestières avec comme Vice-Président le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de l’Hydraulique. Le Comité national REDD+ se réunit deux fois par an en session ordinaire sur convocation de son Président. Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son Président selon les besoins.
Attributions du comité national-REDD+
Fonctionnement du comité national-REDD+
Le Comité national REDD+ se réunit deux fois par an, en session ordinaire, sur convocation de son Président. Il peut se
réunir en session extraordinaire sur convocation de son Président selon les besoins. Il peut inviter toute personne ressource,
physique ou morale, dont l'avis est susceptible d'éclairer les débats à participer aux réunions du Comité. Les activités de
renforcement de capacité, formation, information seront prévues avec le concours des experts techniques de la Coordination
Nationale. Les membres du Comité national font par écrit leurs observations qui feront l'objet de discussions pendant la
session du Comité national. Les décisions au sein du comité national-REDD+ seront prises par consensus. Toutes les
méthodes de négociation seront utilisées pour parvenir à un consensus.
Le Comité national REDD+ ou comité de pilotage du processus d’élaboration de la stratégie
s’appuyant sur le Groupe National de Travail REDD+ est composé de quinze (15) membres qui sont :
1. Président : Ministre de l’Environnement et des Ressources Forestières (MERF)
2. Vice-président : Ministre de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche (MAEP) ou son représentant
3. Un (1) Représentant de la direction des ressources forestières
4. Un (1) Représentant de l’ODEF
5. Un (1) Représentant du ministre chargé de l’économie et des finances
6. Un (1) Représentant de la Direction des politiques, de la planification et du suivi évaluation du MAEP
7. Un (1) Représentant du ministre chargé de la décentralisation et des collectivités territoriales
8. Un (1) Représentant du ministre chargé de la Planification et de l’Aménagement duTerritoire
9. Un (1) Représentant du ministre chargé des Mine et de l’Energie
10. Un (1) Représentant du ministre chargé de l’action sociale, de la promotion de la femme
11. Le Secrétaire Permanent CNDD
12. Un (1) représentant des universités du Togo
13. Un (01) représentant des opérateurs économiques de la filière bois
14. Deux (02) représentants de la Société Civile
Le Coordonnateur REDD+ participe sans droit de vote aux réunions du comité de pilotage et assure le rapportage.
La Coordination Nationale REDD+ assure la gestion quotidienne du processus REDD+ et est chargée d’appuyer les différentes entités nationales intervenant dans la REDD+. La Coordination Nationale est placée sous la tutelle administrative du Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières et joue le rôle d’interlocuteur direct du Ministère vis-à-vis des entités nationales et internationales en matière de REDD+. Au terme du décret N° 2016-007/PR, la Coordination Nationale REDD+ est animée par sept (07) cellules : la cellule d’appui au programme, la cellule administrative et financière, la cellule de l’information, éducation et communication, la cellule suivi évaluation, la cellule mesure, rapportage et vérification, la cellule des affaires juridiques et la cellule de passation des marchés publics
Organisation
La coordination nationale REDD+ est placée sous la tutelle administrative du Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières et jouera le rôle d’interlocuteur direct du Ministère
vis-à-vis des entités nationales et internationales en matière de REDD+. De ce fait, elle assure la tenue du registre national REDD+.Ses principales tâches sont de:
Composition et fonctionnement
La coordination nationale REDD+ est administrée par un coordonnateur national REDD+, recruté par appel à candidature. Il est assisté du personnel administratif et financier et d’une équipe de techniciens également recrutés et responsables de différentes cellules du R-PP. Le coordonnateurnational assiste aux réunions du Comité national REDD+ et participe aux délibérations avec voix consultative; il en assure le secrétariat.
La Coordination Nationale REDD+ est composée de sept (07) cellules et comprend :
Les membres de la Coordination nationale REDD+ assurent à plein temps les fonctions qui seront précisées dans leur cahier de charge par le CN-REDD+. Ils bénéficient à ce titre d’un traitement prévus par les textes organisant cette catégorie de fonction. Le coordonnateur est assisté par un personnel d’appui composé d’un(e) secrétaire et d’un(e) comptable et de deux chauffeurs-coursiers. En outre, il s’appuie en cas de besoin sur des points focaux régionaux au sein des directions régionales du MERF et peut faire appel à des consultants ou des experts nationaux ou internationaux.Sur le plan opérationnel, un assistant technique international spécialiste dans le domaine des négociations sur la REDD+ sera recruté pour appuyer la Coordination nationale REDD+dans la mobilisation des ressources.
Il sera chargé également du renforcement des capacités des différents acteurs intervenants dans la gestion de la REDD+
Attributions
La coordination nationale REDD+a pour attributions principales:
La Coordination Nationale REDD+ est l'un des trois organes chargés de gérer le processus REDD+ au Togo. Elle a pour rôle d'assurer la conduite opérationnelle du processus REDD+. Elle a été créée par decret N° 2016-007 du 25 janvier 2016 relatif aux organes de gestion de la REDD+ au Togo. Ce décret créé aussi le Comité National REDD+ qui est l'organe suprême de gestion du processus et le Groupe National de Travail REDD+. La Coordination Nationale REDD+ est sous la tutelle du Ministère de l'Environnement et de Ressources Forestières. Cette Coordination Nationale met actuellement en oeuvre le Projet de soutien à la Préparation à la Réduction des Emissions dues à la Déforestation et à la Dégradation de forêts (P-REDD+). L'objectif de ce projet est de permettre à la forêt et aux arbres hors-forêt de continuer par jouer leur rôle socio-économique et écologique. Le but ultime est l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale REDD+ cohérente et acceptée par tous.